Jean-Pierre Menabe


De: Jean-Pierre MÉNABÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000044061408(source JORF)
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Jean-Pierre Ménabé
premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Ménabé (Jean-Pierre, André)
premier président de la cour d'appel de Nancy ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
JORFTEXT000028157132(source JORF)
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Ménabé (Jean-Pierre, André)
président du tribunal de grande instance de Niort ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Pierre Menabe
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Ménabé (Jean-Pierre)
université de La Rochelle
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000411385(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean-Pierre Menabé
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:
M. Hours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jean-Pierre Menabe
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Président
Remplace:M. Sabard
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.